Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme AXL Memoires, editee par AXL Constructions. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
AXL Memoires est une plateforme SaaS de generation de memoires techniques assistee par intelligence artificielle, destinee aux entreprises du BTP repondant a des appels d'offres. Le service comprend :
L'acces au service necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite realisee depuis son compte.
Le service est propose sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement securise (Stripe). Tout mois entame est du.
Les memoires techniques generes par la plateforme restent la propriete exclusive de l'utilisateur. AXL Constructions conserve la propriete intellectuelle de la plateforme, de ses algorithmes, de son interface et de sa documentation.
AXL Constructions s'engage a traiter les donnees de l'utilisateur conformement au RGPD et a sa Politique de Confidentialite. Les documents importes et memoires generes sont strictement confidentiels et ne sont jamais partages avec des tiers.
Les memoires generes par l'IA constituent une aide a la redaction. L'utilisateur reste seul responsable du contenu final de ses memoires techniques et de leur soumission dans le cadre d'appels d'offres. AXL Constructions ne garantit pas l'attribution de marches.
AXL Constructions s'efforce d'assurer une disponibilite maximale du service. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir avec un preavis raisonnable. La responsabilite d'AXL Constructions ne saurait etre engagee en cas d'indisponibilite temporaire du service.
L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis les parametres de son compte. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Les donnees sont conservees 30 jours apres la resiliation, sauf demande de suppression anticipee.
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux de Rouen seront seuls competents.
Derniere mise a jour : mars 2026